Ainsi, dans le rapport annuel du CG n° 4, les fiches Programmes sont synthétisées et mentionnent pour chaque action les éléments indiqués dans le tableau n°5. Once finalised, it is intended to become a tool for financial institutions to set science-based targets under the SBTi for Financial Institutions criteria (currently under development). GIBERT P., (2002). Par ailleurs, cette étude ne présente qu’une seule strate de collectivité, les conseils généraux, afin de mieux pouvoir comparer le contenu des démarches de performance. Nous avons pu observer que des collectivités s’inspirent du cadre national, proposé et retranscrit au travers du guide méthodologique de la LOLF, pour mener leurs démarches et que de nombreuses similitudes dans les outils et les concepts apparaissent, tels que les segmentations en MPA, les rapports de performance, les principes de déconcentration et de responsabilisation, etc. 15Cependant, des études montrent que la transposition de l’outil est difficile dans le secteur public (Benzerafa, 2007), en raison, par exemple, de la prise en compte des attentes et des contributions des acteurs constitutifs de l’action publique de la collectivité (Gibert, 2002). HLADY-RISPAL M., (2002), La méthode des cas : application à la recherche en gestion, DeBoeck, Bruxelles. Le troisième CG a lui développé une démarche de performance qui comprend seulement les activités menées par les directions de la collectivité. Les objectifs des CG n °4 et n°5 portent, eux, sur l’amélioration de la maîtrise des coûts, la qualité environnementale et l’amélioration de la lisibilité des politiques publiques pour les citoyens (sources : rapports de performance, le tableau de bord annuel des activités, les entretiens DGS). La portée des buts est moins large que dans les deux premiers CG, intégrant les notions de territoire et de sécurité. 57Dans le CG n°1, il existe des fiches annuelles de performance, sur la base des rapports annuels de performance développés dans la LOLF, qui se présentent sous la forme de tableaux de bord équilibrés. BENZERAFA M., (2007), L’universalité d’un outil de gestion en question : Cas de la Balanced Scorecard dans les administrations de l’Etat, thèse en sciences de gestion, Université de Paris X. BIED-CHARRETON H., (2006), Performance : nouveau mot d’ordre de la gestion publique, Problèmes économiques 2907, septembre. De plus, la pertinence (les ressources mobilisées par rapport aux projets politiques) et les impacts sur le territoire sont recherchés dans la majorité des CG. 13Aussi, certaines collectivités locales se sont déjà appuyées sur le contexte favorable à une démarche de performance impulsée par la LOLF pour initier ou approfondir leur démarche (Grail et al., 2006). 69Pourtant, les premières réflexions sur le concept ont débouché sur des outils opération­nels, tels que des adaptations du BSC en Sustainability balanced scorecard (tableau de bord durable) et des adaptations du Navigateur de Skandia (Edvinsson et Malone, 1997)11. It uses a public, expert-reviewed and open-source protocol currently being developed by CDP and WWF for interpreting corporate emission targets under key climate scenarios. Guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, rapport interministériel, juin. En l’espèce, les DPL ne sont ni des approches calquées de la LOLF ni de la BSC, ni du CAF, elles empruntent à chacune des caractéristiques. Cependant des études quantitatives permettant de valider le recours à plusieurs critères dans chaque axe d’analyse de la performance publique peuvent être initiées. Tsanga Tabi Marie, Verdon Dominique (2007) : « L'élu, le manager et l'usager : nouveau triptyque de l'évaluation de l'action publique locale. Les rapports sur la démarche de performance montrent qu’au moment des visites la moitié des directions (Transports, Education et jeunesse, et Vie sociale) s’inscrivaient dans la démarche. « Ils sont désormais conduits à évaluer l’action publique et à mettre en place des programmes annuels de performance ». Ces résultats mettent en évidence, d’un côté, un certain mimétisme avec la LOLF, sur des éléments caractéristiques, et de l’autre, quelques spécificités, notamment en termes de modalités de mise en œuvre et d’intérêt à mobiliser une approche globale de la performance. 47Dans les deux premiers CG, où l’affichage des mesures retenues pour apprécier la performance est le plus large, nous avons pu lister dans les documents de travail des indicateurs proches de ceux préconisés par les auteurs du BSC. Therefore, CDP and WWF are developing the first ever method for translating corporate ambition into long-term temperature outcomes. 17Comme dans tout changement au sein d’organisations publiques, entendu comme « une modification, observable dans le temps, d’une situation existante et qui affecte l’organisation ou le fonctionnement d’une entité, d’une manière non provisoire » (Amiel et al., 1998, p. 217), deux voies s’offrent aux collectivités afin de sélectionner le contenu de leur démarche de performance : celle de l’imitation et celle de l’innovation (Metcalfe, in Bouckaert et Halachmi, 1995). Aussi, les possibilités de transfert de la LOLF dans les collectivités nous semblent reposer sur les principes d’adaptation, de contingence et de capitalisation sur les expériences menées. GRAIL C., LESCAILLEZ V., MENUT P. (élèves administrateurs), (2006), Guide sur la performance dans les collectivités territoriales, rapport pour l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET, octobre. 35Concernant les éléments organisationnels, puis méthodologiques, des modalités mises en œuvre, nous avons pu observer des différences significatives par rapport à la mise en œuvre de la LOLF. Le souhait des quatre directeurs généraux (parmi les cinq conseils généraux) de ne pas apporter de changements dans les organigrammes, et donc dans les services, s’explique principalement par la volonté d’adapter la démarche de performance au fonctionnement existant. l’Observatoire de la Performance Publique Locale. SCOTT W.R., (1995), Institutions And Organisations, Sage Thousand Oaks, CA. 49Concernant les trois autres collectivités, les indicateurs mobilisés appartiennent aux axes d’analyse de la performance financière (indicateurs sur la consommation budgétaire, le coût des programmes) et des processus internes (indicateurs de délais), avec des indicateurs sur la satisfaction des bénéficiaires et des habitants (orientation citoyen) associés à des indica­teurs de contexte économique. BARTOLI A., (1997), Le management dans les organisations publiques, Dunod, Paris. 20Les démarches locales de performance visent un ou des apprentissages dans les collecti­vités. Même s’il ne semble pas exister de modèle unique, des tendances convergentes se dessinent dans les processus de modernisation, motivées par l’assainissement des finances publiques, la rénovation de la procédure budgétaire, et des cadres plus souples pour la politique de ressources humaines. 60Pour synthétiser, ces différents résultats montrent une vue nuancée des démarches de performance publique locale. Companies with better current performance (lower intensity) would have to reduce emissions less to achieve the same temperature rating than companies currently operating with a higher carbon intensity. « La collectivité dans son ensemble », selon l’introduction du rapport annuel de performance, est concernée, c’est-à-dire toutes les ressources humaines, financières et matérielles utilisées et les satellites, les usagers, les partenaires économiques et institutionnels. FARNETI F., (2006), Balanced Scorecard Implementation in an Italian Local Government, Actes de la Conférence de l’EIASM, Sienne, septembre. Des éléments contingents et spécifiques, gages de réussite des démarches locales de performance, 3.1. On aboutit alors à une « innovation mimétique », qui associe l’importation de solutions efficaces observés dans le champ organisationnel et le développement de changements spécifiques adaptés au contexte de l’organisation. Une diversité limitée par rapport à la LOLF en terme d’outils, mais importante en terme de modalités, 3.2. MARSHALL C. et ROSSMAN G. B., (1999). Science-based - Temperature pathways derived from the IPCC 1.5C and the Integrated Assessment Modelling Consortium (IAMC) compiled database of climate scenarios. 30Nous avons synthétisé la grille d’analyse comportant les cinq critères en trois thèmes pour faciliter la discussion des résultats. Le codage final, après réduction des données, a fait ressortir les catégories d’analyse trans­versales aux démarches de performance des collectivités étudiées : le périmètre retenu, les modalités de la démarche, les concepts et objectifs mesurés, et enfin les instruments mobilisés et les pratiques promues. A portfolio temperature rating more strongly reflects the temperature ratings of the highest emitting companies in the portfolio. La maquette de tableau de bord obtenue, dans le tableau ci-dessous, illustre les divers axes d’analyse retenus dans la démarche de pilotage de la performance. This disclaimer of warranty constitutes an essential part of this License. Cette nuance ne cache pas une autre limite liée à l’élaboration. These scenarios are used to develop models for each target type and sector pathway. 12Nous pouvons remarquer que parmi ces dispositions de la LOLF, des éléments sont déjà applicables aux collectivités locales. Ainsi dans le CG n°5, où le périmètre de la démarche est plus restreint, nous pourrions envisager que l’absence des directeurs opérationnels dans les premières réunions (seul le DGS était présent) a limité la généralisation de la démarche. Il est préférable d’accompagner ces expérimentations plutôt que de tenter de les formater dans un moule commun qui décou­ragerait leurs promoteurs » (Lambert et Migaud, 2006). 68Le concept de performance globale se développe en Europe avec celui du développement durable, mais ses prémices se trouvent dans des concepts plus anciens tels que la respon­sabilité sociale et sociétale, abordée aux États-Unis par Carroll dès 1979. En effet, la dernière spécificité observée concerne la recherche d’enracinement progressif du changement culturel induit. (Aussi publié en anglais). Selon cet auteur, les deux tiers des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’ont déjà adoptée. Or, en retenant une performance multidimensionnelle, ajoutée à l’absence de hiérarchie des parties prenantes dans le secteur public, à la différence d’une entreprise privée travaillant d’abord pour ses apporteurs de capitaux, la collectivité est confrontée au problème du choix stratégique et des objectifs à privilégier. Organisé en missions, programmes et actions, le budget de l’État reflète désormais les grandes politiques publiques. Les absences de causalité entre les quatre parties du tableau et d’indicateurs prospectifs sont également observées dans les documents. Tout d’abord, des études quanti­tatives précisant les dimensions de la performance publique locale apparaissent comme une suite logique à cette recherche exploratoire ; de même que des études confirmatoires sur les divergences entre LOLF et DPL intégrant un plus grand nombre de collectivités. OSBORNE D. et PLASTRIK P., (2000), The Reinventor’s Fieldbook, Jossey-Bass, San Fransisco. Standard-setting - Can be used by financial institutions for portfolio analysis and target setting, in addition to corporate supply chain analysis. Hosted by Monnaie locale complémentaire de Québec. This is to better describe and define the current level of ambition of companies and to drive stronger corporate climate action through various stakeholder mechanisms (e.g. Au global, ils permettent, tout d’abord, de distinguer les facteurs de succès organisationnels d’une démarche locale de performance, à savoir bénéficier d’un soutien et d’une implication politique des élus de la collectivité et de la direction générale, créer des interactions entre les différents acteurs de la collectivité et créer un groupe projet autour de cette démarche (comité de pilotage, etc.). Tuesday, February 23, 2016 at 7:00 PM – 9:00 PM EST. Généralement associé à un logiciel tel que MapInfo, il permet de géo-référencer les aides de la collectivité et les effets directs des actions sur le territoire, ce qui aide les évaluateurs dans leurs missions et permet de constituer des rapports complets à destination des élus et/ ou de la population sur les politiques publiques. Les objectifs poursuivis à travers les démarches et les indicateurs associés, 2.2.3. 67Malgré ces limites théoriques et pratiques, des collectivités visitées adaptent l’approche BSC, notamment pour les indicateurs de l’axe « client » remplacés par quelques ratios relatifs aux usagers, même si les principaux indicateurs portent sur les dimensions internes de la performance, à l’instar des observations de Farneti et Guthrie (2008). Tout d’abord, nous avons mobilisé un nombre limité de collectivités et utilisé des données qualitatives comportant une part d’affichage politique. Il est assuré par les responsables de programmes, par les responsables de services et les agents. KAPLAN R.S. La dimension environnementale est une approche additive, avec un ou deux indicateurs associés à l’axe usager et processus internes, et non par une prise en compte totale avec des indicateurs sur l’environnement dans chaque dimension. L’environnement des démarches de performance publique locale, 1.1. Ainsi, les études de cas présentées dans les colloques de l’Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités (AFIGESE-CT) et de Ville-Management4montrent que différentes collectivités, en fonction de leur histoire, leurs priorités et leurs moyens, définissent des objectifs de performance. Ces différents enjeux vont le sens d’un modèle complet d’évaluation de la performance des gouvernements locaux (Kloot et Martin, 2000). clock. Nous nous apercevons ainsi que ces démarches sont transversales, en affectant le système comptable et budgétaire (budgétisation en MPA, introduction comptabilité analytique), le système de reporting d’informations (SI géographique, recherche des impacts et des contextes des politiques publiques), le sys­tème managérial (responsabilisation et primes sur objectifs), mais peu, ou pas, le système organisationnel (les organigrammes fonctionnels ne sont pas modifiés en fonction des responsabilités transversales, ni création de centres de responsabilités, hormis dans le CG n°1 où les principes de la LOLF sont quasi-appliqués). Le troisième type de modèle est fondé sur les « approches partenariales » de la performance, notamment à travers les adaptations du Balanced Scorecard (BSC) de Kaplan et Norton (1996) et du Cadre d’Auto Evaluation des Fonctions Publiques (CAF)1 (2006). Si les risques d’une démarche de performance locale concernent la fragilisation du pouvoir local en mettant en évidence des écarts entre les objectifs annoncés et les résultats obtenus, pour Huteau (2008), des bénéfices existent car « une caractéristique de la LOLF est de redonner aux élus locaux leur réel pouvoir d’orientation de l’action publique ». Le périmètre des démarches de performance et les modalités de mise en œuvre, 2.2.2. Easily identify laggards and better engage with companies to set meaningful and ambitious emissions targets. Investors must scale investments which support the transition, and work to align their portfolios with maximum of 1.5 °C of warming. Many companies have already started to set and disclose their emissions reduction targets. Dans la LOLF, les concepts d’objectifs et de résultats sont fréquemment mobilisés pour introduire l’efficacité et l’efficience, appréciés avec trois axes d’analyse : la qualité du service rendu, l’efficacité socio-économique, et l’efficience de la gestion. Cette série d'examens par pays évalue les arrangements de gouvernance publique dans une perspective comparative internationale en termes de leur capacité à fournir sur les objectifs du gouvernement, en particulier pour l'ensemble du gouvernement, et de la préparation pour relever les défis actuels et futurs. Mais l’intérêt se situe principalement dans le degré d’expérimentation par rapport au modèle de la LOLF. Ainsi, Capron et Quairel (2005, p. 13) rappellent que « le modèle théorique du Sustainability Balanced Scorecard ne constitue pas un dispositif permettant d’évaluer une performance globale mais il élargit le pilotage économique aux dimensions sociétales ». ), ce qui pose le problème de son déploiement et une représentation transversale par processus avec une prise en compte des intangibles. Les directions font état des programmes réalisés, ou en cours de réalisation, en indiquant les éléments sur les quatre axes, présentés en quatre parties qui suivent les données de contexte. 42Cependant, la diversité des objectifs affichés par les collectivités peut être nuancée lors de la mise en œuvre des démarches de performance avec les indicateurs mobili­sés. 71De même, le modèle de Epstein (1984) avec les mesures organisationnelles interne et externe en quatre axes (l’axe contexte environnemental, l’axe client-citoyen, l’axe des processus de délivrance de service, et l’axe des impacts des services) pourrait intéresser des responsables territoriaux.

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